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Règlement du magasin

§ 1. Définitions

  1. Règlement – le présent Règlement, qui définit les règles de conclusion des contrats de vente à distance via la Boutique en ligne, les règles d’exécution de ces contrats, les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance ainsi que les règles de procédure de réclamation. En ce qui concerne les services fournis par voie électronique, le Règlement constitue le règlement visé à l’article 8 de la Loi sur la prestation de services électroniques.
  2. Client – personne physique ayant la pleine capacité juridique, personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique, qui conclut avec le Vendeur un contrat de vente à distance.
  3. Consommateur – personne physique qui effectue un acte juridique avec un professionnel qui n’est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
  4. Entrepreneur individuel – personne physique concluant un contrat de vente à distance directement lié à son activité commerciale, lorsque, selon le contenu de ce contrat, il ne présente pas pour cette personne un caractère professionnel, résultant notamment de l’objet de l’activité exercée, tel que déclaré dans le registre central des activités économiques.
  5. Professionnel – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle n’ayant pas la personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique, exerçant une activité commerciale ou professionnelle en son propre nom.
  6. Vendeur :
    ZM Group Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością,
    tél. Ten tekst zmienisz w ADMINISTRACJA / Dane Twojej firmy / Dane kontaktowe,
    no-reply@idosell.com,
    N° TVA 697-23-77-988,
    REGON 386704934.
  7. Adresse du siège du Vendeur :
    ul. 55. Pułku Piechoty 34,
    64-100 Leszno.
  8. Boutique en ligne – service en ligne géré par le Vendeur, disponible à l’adresse : https://bestetic.pl par lequel le Client peut obtenir des informations sur le Produit et sa disponibilité, acheter un Produit ou commander la prestation d’un service.
  9. Contrat de vente à distance – contrat de vente d’un Produit/contrat de fourniture d’un Service numérique ou d’un Contenu numérique (le cas échéant), conclu via la Boutique en ligne.
  10. Produit – bien mobilier que le Client peut acheter dans la Boutique en ligne.
  11. Service numérique – service permettant au Consommateur de :
    1. créer, traiter, stocker ou accéder à des données sous forme numérique ;
    2. partager des données sous forme numérique qui ont été transmises ou créées par le Consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service ;
    3. autres formes d’interaction au moyen de données.
  12. Contenu numérique – données créées et fournies sous forme numérique.
  13. Politique de confidentialité et de cookies de la Boutique en ligne – document définissant les règles détaillées de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies. La politique de confidentialité et de cookies constitue l’Annexe n° 3 du Règlement et est disponible sur : https://bestetic.pl/fr/privacy-and-cookie-notice.
  14. Support durable – tout outil ou dispositif permettant au Client ou au Vendeur de stocker les informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre l’accès à ces informations à l’avenir pendant une période appropriée à leur finalité, et permettant la reproduction des informations stockées sous une forme inchangée, notamment le courrier électronique.
  15. Formulaire de commande électronique – procédure électronique de commande mise à disposition par le Vendeur au Client.
  16. Formulaire de retour électronique – procédure électronique de retour mise à disposition par le Vendeur au Client ; disponible à l’adresse : https://bestetic.pl/fr/returns-open.html.
  17. Formulaire de réclamation électronique – procédure électronique de réclamation mise à disposition par le Vendeur au Client ; disponible à l’adresse : https://bestetic.pl/fr/rma-open.html.
  18. Envoi de la commande – validation de la commande par le Client en cliquant sur le bouton "", considérée comme une déclaration de volonté contraignante de conclure avec le Vendeur un contrat de vente à distance.
  19. Compte – ensemble de données conservées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant un Client donné ainsi que les commandes passées et les contrats de vente à distance conclus par lui, permettant au Client de passer des commandes, de les annuler ou de les modifier, et de conclure des contrats de vente à distance.
  20. Avis sur le service de commande ou sur les Produits individuels – avis et évaluations subjectifs attribués sous forme d’étoiles de 1 à 5.
  21. Commande d’abonnement – commande créée automatiquement dans le cadre d’un Abonnement.
  22. Abonnement – service électronique permettant la création automatique de Commandes d’abonnement pour certains Produits, selon la fréquence choisie par le Client, sans qu’il soit nécessaire de passer des commandes séparées jusqu’à la résiliation de l’Abonnement.
  23. Paiements récurrents – paiements traités dans le cadre du service de paiement IdoPay fourni par l’Opérateur et effectués automatiquement à des intervalles définis, utilisés pour payer les Commandes d’abonnement sur la base du consentement donné par le Client lors du démarrage de l’Abonnement (ordre permanent du titulaire de la Carte).
  24. Opérateur – IdoPayments sp. z o.o., dont le siège est situé al. Piastów 30, 71-064 Szczecin, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Szczecin-Centre à Szczecin, XIIIe chambre commerciale KRS sous le numéro 0000859711, NIP : 8522666251, REGON : 387039893, au capital social de 800 000,00 PLN. Adresse de correspondance : al. Piastów 30, 71-064 Szczecin, également désignée sous le nom « IdoPayments », institution nationale de paiement au sens de l’art. 2 point 16 de la loi du 19 août 2011 sur les services de paiement (Journal officiel 2020, pos. 794, telle que modifiée).
  25. Carte – carte de paiement émise dans le cadre des systèmes Visa ou Mastercard, autorisée par les règlements de ces systèmes à effectuer des transactions sans présence physique.
  26. Méthodes d’achat rapides – achats effectués à l’aide des fonctionnalités Google Pay, Apple Pay ou Express Checkout, permettant de finaliser les achats en un seul clic sur la fiche produit.
  27. Document de vente – ticket de caisse, facture TVA ou reçu fiscal électronique (e-ticket ou e-facture) au format PDF, envoyé à l’adresse e-mail du Client.

§ 2. Dispositions générales

  1. Types et portée des services fournis par voie électronique :
    1. conclusion de contrats de vente en ligne – concernant les Produits vendus dans la Boutique en ligne,
    2. règles d’inscription et d’utilisation du Compte dans la Boutique en ligne,
    3. ajout d’avis, de commentaires et d’évaluations – le Client peut ajouter un avis ou un commentaire à sa commande,
    4. envoi de courriels dans lesquels le Vendeur confirme la réception de la commande, la réception éventuelle du paiement, l’acceptation de la commande pour traitement.
  2. L’utilisation de la Boutique en ligne est possible à condition que le système informatique utilisé par le Client remplisse les exigences techniques minimales suivantes :
    1. navigateurs internet à jour, par exemple :
      • Firefox
      • Chrome
      • Microsoft Edge
    2. tout programme permettant de lire des fichiers au format PDF.
  3. Les contenus publiés sur les pages de la Boutique en ligne, y compris les descriptions des Produits et les prix, constituent une invitation à contracter au sens de l’article 1114 du Code civil français.
  4. Le Vendeur met à disposition le présent Règlement avec ses Annexes via un lien sur la page d’accueil avant la conclusion du Contrat de vente à distance, pendant et après celle-ci. Le Client peut le télécharger et l’imprimer.
  5. Pour garantir la sécurité de la transmission des messages et des données dans le cadre des services fournis, la Boutique en ligne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au niveau de sécurité des services fournis, notamment des mesures visant à empêcher l’acquisition et la modification non autorisées des données personnelles transmises sur Internet.

§ 3. Commandes

  1. La passation d’une commande dans la Boutique en ligne peut se faire via un Compte ou en choisissant l’option d’achat sans inscription, auquel cas un compte interne (technique) est créé, permettant au Vendeur de stocker les données liées à la commande, sur la base duquel le Client peut ultérieurement créer un Compte. Le compte interne est maintenu jusqu’à la suppression des données du système, le blocage du Compte ou l’expiration de la période de conservation des données personnelles prévue par la loi.
  2. L’achat s’effectue en remplissant le Formulaire de commande électronique disponible sur les pages de la Boutique en ligne ou en choisissant des méthodes d’achat rapides. Dans le cas du Formulaire de commande électronique, le choix des Produits commandés s’effectue en les ajoutant au panier. Le Formulaire de commande électronique précise, entre autres, quels Produits, à quel prix et en quelles quantités le Client souhaite commander à l’adresse indiquée. Le Client suit les étapes techniques selon les instructions affichées.
  3. Après avoir saisi toutes les données nécessaires, un récapitulatif de la commande s’affiche. Ce récapitulatif contient : les informations d’identification du Vendeur, l’objet de la commande, le prix unitaire et total des Produits commandés, y compris les frais de livraison et autres éventuels frais, le mode de paiement choisi, le mode de livraison choisi, le délai et les frais de livraison.
  4. Si l’objet du contrat est la fourniture de Contenus numériques ou de Services numériques non enregistrés sur un support matériel ou de services fournis par voie électronique ou à distance, le Consommateur, dans une case à cocher supplémentaire requise pour passer la commande et figurant sur le Formulaire de commande électronique, donne le consentement suivant : « J’accepte la fourniture de contenus numériques non enregistrés sur un support matériel ou le début de la prestation de service avant l’expiration du délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat et je reconnais la perte du droit de rétractation. » Le Vendeur confirmera la réception de ce consentement par e-mail.
  5. Pour passer une Commande, il est nécessaire de fournir dans le Formulaire de commande électronique les données personnelles marquées comme obligatoires, d’accepter le contenu du Règlement et d’envoyer la commande en cliquant sur le bouton « ».
    1. L’envoi par le Client du Formulaire de commande électronique constitue une déclaration de volonté contraignante de conclure un Contrat de vente à distance, conformément au présent Règlement.
    2. Le Contrat de vente à distance est réputé conclu au moment de l’acceptation par le Vendeur du Formulaire de commande électronique, ce qui est confirmé par l’affichage d’un message de confirmation de la commande et de son numéro.
    3. Après la conclusion du Contrat de vente à distance, le Client reçoit par e-mail une confirmation de la commande, contenant : la confirmation de l’acceptation de la commande et la confirmation définitive de tous les éléments essentiels de la Commande, ainsi que les conditions générales du Contrat de vente à distance conclu (Règlement de la Boutique en ligne avec les Annexes 1 et 2), les coordonnées du Vendeur, la responsabilité du Vendeur pour la qualité de la prestation, les services après-vente fournis par le Vendeur et les modalités et conséquences de la rétractation du contrat. Les instructions concernant la rétractation figurent à l’Annexe 1.
    4. Jusqu’au début de l’exécution de la commande par le Vendeur :
      1. Le Client peut modifier sa commande à l’aide de la solution technique disponible sur la page du Formulaire de commande électronique en repassant par tout le processus de commande. La modification de la commande s’effectue en passant une nouvelle commande qui remplace la précédente. Le cas échéant, le paiement effectué par le Client est imputé sur la nouvelle commande et, en cas de trop-perçu, il est remboursé sur le compte bancaire ayant servi au paiement.
      2. Le Client peut annuler sa commande en choisissant l’option « annuler la commande » disponible sur la page du Formulaire de commande électronique.
    5. En cas d’annulation de la commande par le Client, le Vendeur rembourse le paiement reçu dans un délai de 3 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.
    6. Le délai de traitement de la Commande est de 1 à 10 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat.

§ 4. Paiement

  1. La Boutique en ligne propose la possibilité de paiement sous forme de pré-paiement, paiement à la livraison (paiement sur compte après livraison). L’option de paiement différé est possible dans les situations convenues individuellement avec le Vendeur.
  2. Le paiement des Produits peut être effectué selon le mode choisi lors de la passation de la commande dans le Formulaire de commande électronique.
  3. Les modes de paiement actuellement disponibles sous forme de pré-paiement dans la Boutique en ligne sont disponibles à l’adresse suivante : https://bestetic.pl/fr/payments.
  4. Après le processus d’achat, le Vendeur émet le Document de vente approprié.

§ 5. Livraison

  1. Sur le Formulaire de commande électronique, le Client choisit le mode de livraison en cochant l’option correspondante.
  2. Si le Client ne réceptionne pas le Produit, ce qui entraîne le retour du Produit au Vendeur, ce dernier peut résilier le contrat de vente après avoir invité le Client par e-mail à exécuter le contrat. La résiliation s’effectue par une déclaration adressée au Client par e-mail.
  3. Dans la situation visée au point 2, le Vendeur est tenu de rembourser sans délai au Client le paiement reçu pour le Produit acheté.
  4. Les modes de livraison actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont disponibles à l’adresse suivante : https://bestetic.pl/fr/delivery.

§ 6. Droit de rétractation – formulaire de retour électronique

  1. Le Consommateur ayant conclu un Contrat de vente à distance peut se rétracter dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motif. En cas de rétractation du Contrat de vente à distance, le contrat est réputé non conclu.
  2. Le droit de rétractation selon les modalités définies aux paragraphes 6 et 7 du présent Règlement s’applique également à l’Entrepreneur individuel. Lorsque les paragraphes 6 et 7 du présent Règlement font référence au Consommateur, cela inclut également l’Entrepreneur individuel.
  3. En cas de rétractation du contrat, le Consommateur ne supporte que les frais directs de renvoi du Produit.
  4. La déclaration du Consommateur doit exprimer clairement sa volonté de se rétracter du contrat. En particulier, le Consommateur peut :
    1. utiliser le formulaire de retour électronique disponible sur le site de la Boutique en ligne : https://bestetic.pl/fr/returns-open.html.
    2. se rétracter du contrat en utilisant le formulaire de rétractation (Annexe n° 2) – en l’envoyant à l’adresse du siège du Vendeur.
    3. Le Vendeur confirmera sans délai sur un Support durable la réception de la déclaration de rétractation faite selon les modalités indiquées aux points 1 et 2 ci-dessus.
  5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la déclaration avant l’expiration de ce délai.
  6. Le délai de rétractation commence à courir :
    1. pour un contrat dans le cadre duquel le Vendeur remet un bien et est tenu d’en transférer la propriété – à compter de la prise de possession du Produit par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, et dans le cas d’un contrat qui :
      1. concerne plusieurs biens livrés séparément, en lots ou en parties – à compter de la prise de possession du dernier bien, lot ou partie ;
      2. prévoit la livraison régulière de biens pendant une période déterminée – à compter de la prise de possession du premier bien ;
    2. pour les autres contrats – à compter de la date de conclusion du contrat.
  7. Le formulaire de déclaration de rétractation (Annexe n° 2 du présent Règlement) ainsi que l’information sur l’exercice du droit de rétractation (Annexe n° 1 du présent Règlement) sont transmis sous forme électronique.
  8. En cas de rétractation d’un contrat de fourniture de Contenu numérique ou de Service numérique, le Vendeur peut empêcher le Consommateur de continuer à utiliser le Contenu numérique ou le Service numérique, notamment en bloquant l’accès à ceux-ci.
  9. En cas de rétractation d’un contrat de fourniture de Contenu numérique ou de Service numérique, le Consommateur est tenu de cesser d’utiliser ce Contenu ou ce Service numérique et de ne pas les mettre à disposition de tiers.
  10. Le droit de rétractation du Contrat de vente à distance ne s’applique pas aux contrats mentionnés à l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment :
    1. les contrats de prestation de services, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Consommateur, qui a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté par le Vendeur ;
    2. les contrats dont le prix ou la rémunération dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
    3. les contrats portant sur des biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
    4. les contrats portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    5. les contrats portant sur des biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison ;
    6. les contrats portant sur des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Consommateur après la livraison ;
    7. les contrats de fourniture de Contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Consommateur, lequel a reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation ;
    8. les contrats portant sur des biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
    9. les contrats de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement ;
    10. les contrats conclus lors d’une enchère publique ;
    11. les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ;
    12. les contrats portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;

§ 7. Effets de la rétractation du contrat

  1. Le Vendeur remboursera au Consommateur, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation du Contrat de vente, tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé par le Vendeur.
    1. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur.
    2. Si, pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur utilise le formulaire de retour électronique, le remboursement sera effectué selon le mode choisi et sur le compte bancaire indiqué par le Consommateur.
    3. Si le Vendeur n’a pas proposé de récupérer lui-même le Produit auprès du Consommateur, il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Consommateur fournisse une preuve de son renvoi, selon l’événement qui surviendra en premier.
  2. Le Vendeur peut proposer au Consommateur de récupérer lui-même le bien. Si le Vendeur n’a pas fait une telle proposition, le Consommateur doit retourner le bien au Vendeur (ou à une personne autorisée par le Vendeur à le recevoir) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision de rétractation. Pour respecter le délai, il suffit d’expédier le bien avant l’expiration du délai. Le Produit retourné doit être envoyé à l’adresse du siège du Vendeur. Pour retourner le Produit au Vendeur, le Consommateur peut utiliser le service Smile.pl.
  3. Le Consommateur est responsable de la dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
  4. Le Consommateur ne peut pas se rétracter du contrat si le Contenu numérique ou le Service numérique est fourni contre paiement et que le défaut de conformité du Contenu ou du Service numérique au contrat est mineur.
  5. Le Vendeur peut exiger le retour du support matériel sur lequel il a fourni le Contenu numérique, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation du Consommateur. Le Consommateur retourne le support sans retard et aux frais du Vendeur.
  6. Le Vendeur est tenu de rembourser le prix uniquement à hauteur du Contenu ou du Service numérique non conforme au contrat, ainsi que du Contenu ou du Service numérique dont l’obligation de fourniture a pris fin du fait de la rétractation.

§ 8. Réclamations

  1. Une réclamation concernant un défaut du Produit ou la non-conformité du Produit avec le Contrat de vente à distance peut être déposée :
    1. via le formulaire de réclamation électronique ;
    2. par écrit à l’adresse du siège du Vendeur ou par e-mail à l’adresse no-reply@idosell.com.
  2. La réclamation doit préciser le défaut que, selon le Client, présente le Produit, les demandes adressées au Vendeur et, si possible, documenter le défaut et fournir une preuve d’achat du Produit dans la Boutique en ligne. Le Vendeur est tenu de répondre à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. En l’absence de réponse dans ce délai, la réclamation est considérée comme acceptée. La réponse à la réclamation est transmise au Client par écrit ou sur un Support durable.
  3. Les étapes que le Client doit suivre pour déposer une réclamation, y compris la manière de remettre le Produit réclamé au Vendeur, sont indiquées à chaque étape du formulaire de réclamation électronique.
  4. Si le Vendeur reconnaît la réclamation comme fondée : les frais de remplacement, de réparation, y compris les frais d’expédition liés à la réclamation du Produit, sont à la charge du Vendeur.
  5. Le Vendeur est responsable envers le Consommateur ainsi qu’envers l’Entrepreneur individuel de la non-conformité du Produit au Contrat de vente à distance, conformément aux dispositions de la loi du 30.05.2014 relative aux droits des consommateurs.
    1. Le Vendeur est responsable de la non-conformité du Produit au Contrat de vente à distance existant au moment de la livraison et révélée dans les deux ans suivant cette livraison, sauf si la durée de vie du Produit fixée par le Vendeur est plus longue.
    2. Le Vendeur procède à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de 14 jours à compter de la reconnaissance de la réclamation. Les frais de réparation ou de remplacement, notamment les frais postaux, de transport, de main-d’œuvre et de matériaux, sont à la charge du Vendeur.
    3. Le Consommateur met à la disposition du Vendeur le Produit à réparer ou à remplacer. Le Vendeur récupère le Produit à ses frais.
  6. Le Vendeur est tenu de livrer des Produits exempts de défauts et est responsable envers le Professionnel des défauts du Produit acheté, conformément au Code civil.
  7. La fourniture au Consommateur ou à l’Entrepreneur individuel de Contenu numérique ou de Service numérique s’effectue conformément aux dispositions de la loi du 30.05.2014 relative aux droits des consommateurs.
    1. Le Contenu numérique est considéré comme fourni lorsque le Contenu numérique ou le moyen permettant d’y accéder ou de le télécharger a été mis à la disposition du Consommateur ou de l’appareil physique ou virtuel choisi par le Consommateur à cette fin, ou lorsque le Consommateur ou cet appareil y a accédé.
    2. Le Service numérique est considéré comme fourni lorsque le Consommateur ou l’appareil physique ou virtuel choisi par le Consommateur à cette fin y a accédé.
    3. Le Vendeur met le Contenu numérique ou le Service numérique en conformité avec le contrat dans un délai de 21 jours à compter du moment où il a été informé par le Consommateur du défaut de conformité, sans inconvénient excessif pour le Consommateur, en tenant compte de leur nature et de l’usage auquel ils sont destinés. Les frais de mise en conformité sont à la charge du Vendeur.

§ 9. Avis

  1. Un avis concernant le traitement de la commande ou un avis sur le Produit peut être publié lors de la visite de la Boutique en ligne en cliquant sur l’interface située à côté du Produit ou via un lien dans un e-mail. L’ajout d’un Avis est volontaire et gratuit. Pour une même commande, le Client ne peut ajouter qu’un seul Avis.
  2. Dans le cadre de cet Avis, le Client peut attribuer une note sous forme d’étoiles de 1 à 5 et ajouter un commentaire écrit limité à 65 535 caractères.
  3. Les notes sont conservées et affichées publiquement sur le site de la Boutique en ligne, ainsi que sur les sites https://zaufaneopinie.smile.pl et https://trustedreviews.smile.pl.
  4. Le Vendeur vérifie les Avis à l’aide de l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat du Produit concerné. Un Avis publié par une personne utilisant l’adresse e-mail ayant servi à l’achat est marqué sur le site de la Boutique comme « avis confirmé par achat ». Tout autre Avis est marqué comme « avis non confirmé par achat ».
  5. Le Vendeur peut publier des Avis concernant un Produit donné provenant d’autres Boutiques en ligne lui appartenant.
  6. Le Vendeur ne modifie pas les Avis quant au contenu ou aux étoiles attribuées.
  7. Le Client est seul et entièrement responsable du contenu de l’Avis. Le Vendeur est autorisé à supprimer un Avis conformément à la loi et au présent Règlement.
  8. Il est interdit de publier des contenus contenant des informations fausses, trompeuses, vulgaires, agressives, offensantes ou manifestement contraires aux bonnes mœurs. Il est également interdit de publier des contenus de nature illégale, portant atteinte aux droits de tiers ou constituant un acte de concurrence déloyale.
  9. Le Client s’engage à ne pas publier de contenus contenant des liens vers des sites Internet externes à caractère promotionnel ou publicitaire, ou contenant des données personnelles de tiers.
  10. À la demande expresse du Client, le contenu de l’Avis peut être masqué pour les autres utilisateurs de la Boutique, mais la note attribuée sous forme d’étoiles est prise en compte dans la note globale de la Boutique et du Produit.

§ 10. Propriété intellectuelle

  1. Le Client déclare ne détenir aucun droit, y compris des droits d’auteur ou voisins, sur les Avis et commentaires publiés par lui, à l’exception du droit d’utiliser la Boutique en ligne conformément au Règlement. Le Client n’est pas autorisé à enregistrer, reproduire, mettre à disposition, rendre public ou diffuser le contenu, sauf si un tel droit découle de la loi ou du Règlement.
  2. Le Client n’est pas autorisé à intervenir de quelque manière que ce soit dans le contenu, notamment à en modifier le contenu, la structure, la forme, la présentation graphique, le mécanisme de fonctionnement ou d’autres éléments de la Boutique en ligne.
  3. En publiant dans la Boutique en ligne des Avis constituant des œuvres au sens de la loi sur le droit d’auteur du 1er juillet 1992, le Client accorde au Vendeur une licence non exclusive, gratuite, illimitée dans le temps et dans l’espace, pour l’utilisation par le Vendeur de ces œuvres, avec le droit d’accorder une sous-licence, comprenant la mise à disposition publique de l’œuvre de telle sorte que chacun puisse y avoir accès au lieu et au moment de son choix (Internet). La licence est accordée pour tous les modes d’exploitation connus au moment de son octroi, notamment :
    1. en ce qui concerne la fixation et la reproduction de l’œuvre par tout procédé – notamment par impression, reprographie, enregistrement magnétique, numérique, c’est-à-dire par tout procédé sur tout support audiovisuel ou visuel, notamment sur disques audiovisuels, CD, disque dur, dans un réseau multimédia, y compris Internet et services en ligne associés, ainsi que la reproduction, la fixation, l’utilisation sur Internet, en publicité, la reproduction électronique en mémoire informatique, ainsi que dans les réseaux internes et externes ;
    2. l’utilisation de tout ou partie de l’œuvre ou de tout élément de l’œuvre, avec possibilité de modification résultant de la spécificité du média Internet – dans toutes les publications, notamment Internet, numériques, dans des bulletins et informations, seules ou en combinaison avec d’autres œuvres ou parties d’œuvres ; utilisation en tout ou partie à des fins de promotion et de publicité, notamment sous forme de publicité audiovisuelle, audio ou médiatique ;
    3. en ce qui concerne la mise en circulation de l’original ou des exemplaires sur lesquels l’œuvre a été fixée – mise sur le marché, prêt, location de l’original ou des exemplaires ;
    4. en ce qui concerne la diffusion de l’œuvre d’une autre manière – exécution publique, exposition, projection, reproduction, émission et réémission, ainsi que la mise à disposition publique de l’œuvre de telle sorte que chacun puisse y avoir accès au lieu et au moment de son choix ;
    5. l’utilisation des œuvres à des fins promotionnelles et marketing ;
  4. La suppression du Compte par le Client ou de l’Avis conformément au chapitre 9, point 8, n’affecte pas la validité de la licence ci-dessus.

§ 11. Règles de vente dans le modèle d’abonnement

  1. Le service électronique sous forme d’Abonnement peut être fourni par le Vendeur au Client.
  2. L’utilisation de l’Abonnement permet la livraison périodique de Produits sélectionnés, aux intervalles indiqués par le Client, sans nécessité de passer de nouvelles commandes jusqu’à la résiliation de l’Abonnement. Le paiement de l’Abonnement s’effectue exclusivement via le mécanisme de Paiements récurrents et uniquement via une seule Carte.
  3. La suppression de la Carte de l’Abonnement entraîne la résiliation de l’Abonnement.
  4. Les transactions dans le cadre des Paiements récurrents ne seront effectuées qu’après l’enregistrement préalable du titulaire de la Carte sur la plateforme de l’Opérateur (ou de l’entité par l’intermédiaire de laquelle l’Opérateur gère les Transactions). L’enregistrement vise à vérifier que le Client qui initie le Paiement récurrent est bien le titulaire autorisé de la Carte à débiter. Avant l’enregistrement de la Carte sur la page de transaction, le Client doit donner son consentement au prélèvement régulier en activant le service de Paiements récurrents. Ce consentement est conservé sur la plateforme de l’Opérateur.
  5. Le Client crée un Abonnement en sélectionnant cette option dans le Formulaire de commande électronique. La confirmation de la création de l’Abonnement est envoyée immédiatement à l’adresse e-mail du Client, indiquée lors de la première Commande d’abonnement.
  6. Le Client gère l’Abonnement via son Compte selon les options disponibles.
  7. L’Abonnement est conclu pour une durée indéterminée.
  8. Le Vendeur envoie au Client un e-mail concernant la création d’une Commande d’abonnement, précisant son objet, la quantité, le prix, le délai d’exécution et la date prévue du prélèvement sur la Carte – au plus tard 3 jours avant le prélèvement.
  9. Le Client peut résilier l’Abonnement à tout moment. La résiliation de l’Abonnement par le Client équivaut au retrait du consentement pour les futurs prélèvements dans le cadre des Paiements récurrents. Dans ce cas, aucune nouvelle Commande d’abonnement ne sera créée.
    a) La résiliation de l’Abonnement s’effectue en sélectionnant l’option « Résilier l’abonnement » dans les paramètres de l’Abonnement, accessibles après connexion au Compte.
    b) Le Client peut également résilier l’Abonnement en contactant le service client par e-mail à no-reply@idosell.com.
  10. Le Vendeur peut décider de cesser de proposer l’Abonnement.
  11. Toute modification de l’Abonnement, y compris du prix, ne sera apportée qu’avec le consentement préalable et exprès du Client.
  12. Si le prélèvement sur la Carte échoue, le Client sera informé par e-mail de l’impossibilité de prélever le paiement. Les raisons possibles sont : absence de fonds sur la Carte, expiration de la Carte ou problèmes techniques.
  13. L’impossibilité de prélever le paiement entraîne l’annulation de la Commande d’abonnement.
  14. La Commande d’abonnement ne sera exécutée qu’après un prélèvement réussi sur la Carte.

§ 12. Dispositions finales

  1. Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur à compter du 2025.01.01.
  2. En cas de modification ou d’annulation de l’une des dispositions du présent Règlement par décision d’une autorité compétente ou d’un tribunal, les autres dispositions restent en vigueur et lient le Vendeur et le Client.
  3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement. Tous les contrats conclus avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement sont exécutés conformément au règlement en vigueur à la date de conclusion du contrat.
  4. La loi applicable à la résolution de tout litige lié au présent Règlement est la loi polonaise. Ces litiges seront tranchés par le tribunal compétent. Le Client consommateur peut également recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours. Toutes les informations concernant les modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours sont disponibles sur le site de l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs : www.uokik.gov.pl. Ces procédures sont volontaires et nécessitent l’accord des deux parties.

§ 13. Annexe 1 – Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

  1. Le droit de rétractation selon les modalités ci-dessous s’applique au Consommateur et à l’Entrepreneur individuel.
    Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après :
    1. dans le cas d’un contrat de vente, le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien ;
    2. dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par une seule commande et livrés séparément, le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien ;
    3. dans le cas d’un contrat portant sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces, le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce ;
    4. dans le cas de contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du premier bien ;
    5. dans le cas de contrats dont l’objet est la fourniture de services ou de contenus numériques non fournis sur un support matériel, à compter du jour de la conclusion du contrat.
  2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer, à savoir : ZM Group Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, ul. 55. Pułku Piechoty 34, 64-100 Leszno, tél. Ten tekst zmienisz w ADMINISTRACJA / Dane Twojej firmy / Dane kontaktowe, no-reply@idosell.com, de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail).
  3. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.
  4. Vous pouvez également remplir le formulaire de retour électronique disponible sur le site de la Boutique en ligne : https://bestetic.pl/fr/returns-open.html. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception de la rétractation sur un support durable.
  5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
  6. En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
  7. Dans le cas de contrats portant sur la livraison de biens, si nous n’avons pas proposé de récupérer le bien en cas de rétractation, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  8. Veuillez retourner le bien à l’adresse suivante : ZM Group Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, ul. 55. Pułku Piechoty 34, 64-100 Leszno, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous retournez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
  9. En raison du poids et des dimensions du Produit, le retour du Produit en cas de rétractation peut entraîner des coûts plus élevés qu’un envoi postal standard. Si vous souhaitez utiliser un service de messagerie, il pourra être nécessaire d’expédier le colis sur une palette, ce qui est plus coûteux qu’un envoi postal standard.

§ 14. Annexe 2 – Modèle de formulaire de rétractation

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